Conditions Générales de Vente


I – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par l’intermédiaire du site Internet de la librairie en ligne Centre Sèvres, à l’adresse http://www.e-centresevres.com, ainsi que du site Internet de Association Facultés Jésuites de Paris, à l'adresse http://www.centresevres.com.


II – COMMANDES ET PAIEMENTS

Les commandes peuvent être passées : - sur Internet : http://www.e-centresevres.com (avec paiement par carte bancaire) - par courrier à : Centre Sèvres – SERVICE commandes - 35bis rue de Sèvres – 75006 PARIS. Sauf indication contraire, les produits sont réputés en stock.

Les tarifs Toutes les commandes sont facturées en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Les prix indiqués en euros sont TTC (TVA non applicable, CGI 293 B). Ils peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur sans préavis, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

Les frais de port sont une participation aux frais d’emballage et d’affranchissement de la commande. Ils sont calculés selon le pays de livraison (France ou Etranger) et peuvent être consultés en lisant les Informations consommateur.

Paiement Vous pouvez régler votre commande par : * Carte Bancaire (Visa, Mastercard) : en toute sécurité par l’intermédiaire de Paypal, leader mondial du paiement en ligne. dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

* Virement bancaire à l’aide des coordonnées bancaires portées sur le bon de commande téléchargeable sur le site. Votre commande sera traitée à réception de votre règlement. Elle sera annulée si votre paiement ne nous est pas parvenu dans un délai de 30 jours.


III – LIVRAISON

Le délai de préparation et d’expédition de la commande, en courrier prioritaire, est normalement de 48h après la réception de votre règlement.


IV – GARANTIES – DROIT DE RETRACTACTION - REMBOURSEMENT

Garantie Si un produit était défectueux ou non-conforme, le Centre Sèvres s’engage à l'échanger ou à le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 10 jours suivant la réception du colis à : Centre Sèvres – SERVICE commandes - 35bis rue de Sèvres – 75006 PARIS. Les frais de retour vous seront alors remboursés selon le mode de calcul utilisé pour les envois des Editions du Centre Sèvres. Vous recevrez un chèque de remboursement ou le produit vous sera échangé dans les 21 jours après la réception de votre retour.

Droit de rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de l’article commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à donner de justification ni à payer de pénalités, et retourner alors le produit dans son emballage d’origine avec la facture correspondante à : Centre Sèvres – SERVICE commandes - 35bis rue de Sèvres – 75006 PARIS. Les frais d’envoi restent alors à votre charge. Les produits endommagés, abîmés ou salis ne sont pas repris. Conformément à l'article L. 121-20-2, ce droit ne s'applique pas pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines.

Transfert de propriété Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu’à la livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

Protection de vos données personnelles et confidentialité Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter votre commande. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de modification des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail à commandes@centresevres.com ou par simple courrier à Centre Sèvres – SERVICE commandes - 35bis rue de Sèvres – 75006 PARIS. Nous vous informons, par ailleurs, que des "cookies" enregistrent certaines informations non confidentielles qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Votre navigateur doit être configuré pour accepter ou refuser les "cookies".


V – LEGISLATION ET DROIT APPLICABLE

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. Le Centre Sèvres se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, attentat ...). Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris.

Acception des Conditions générales de ventes L’acte d’achat indique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat. Les présentes conditions, datées du 01/10/2007, sont modifiables à tout moment sans préavis.